Conditions d'Utilisation

Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Excompta, accessible via le site excompta.com. Excompta est une solution SaaS de gestion comptable propulsée par l'IA, destinée aux entreprises et organisations soumises aux normes OHADA.

Définitions

« Excompta » : désigne la plateforme éditée par ORIGIN SYSTEMS. « Utilisateur » : désigne toute personne ou organisation utilisant la plateforme Excompta. « Organisation » : désigne le client professionnel utilisant les services d'Excompta pour gérer sa comptabilité.

Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos services.

Comptes

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

Description des Services

Excompta fournit une plateforme comptable propulsée par l'IA qui inclut :

• Soumission via WhatsApp de factures et de reçus pour le traitement comptable.
• Extraction par IA des montants, dates et catégories à partir de documents.
• Validation humaine des écritures par des comptables partenaires.
• Génération de rapports et d'états financiers conformes aux normes OHADA.

Utilisation Acceptable

Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins licites et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées.
• Soumettre des documents comptables faux, trompeurs ou frauduleux.
• Tenter de perturber, surcharger ou accéder de manière non autorisée à la plateforme.
• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie de la plateforme.

Tarifs et Paiement

Les prix sont fixés selon le plan choisi. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou Mobile Money - Zone UEMOA (Moov Money, MTN Mobile Money, etc. via FedaPay). Les factures sont émises par ORIGIN SYSTEMS. Les abonnements payants sont facturés de manière récurrente (mensuelle ou annuelle) jusqu'à annulation. Les frais sont non remboursables sauf obligation légale.

Responsabilités

ORIGIN SYSTEMS : S'engage à fournir un service disponible à 99 % mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à l'hébergeur ou à la connexion internet de l'utilisateur. L'Organisation : Est responsable de la véracité des informations fournies et de la bonne utilisation de la solution.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (logiciels, algorithmes d'IA, interfaces, logos) sont la propriété exclusive d'ORIGIN SYSTEMS. Les marques « Excompta » et « Origin Systems » sont des marques déposées. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Avertissement

Nos services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Bien que notre IA et nos comptables partenaires s'efforcent d'être précis, nous ne garantissons pas que toutes les écritures seront exemptes d'erreurs. Vous êtes ultimement responsable de l'examen et de l'approbation de toutes les écritures comptables.

Limitation de Responsabilité

ORIGIN SYSTEMS s'engage à fournir un service disponible à 99 % mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à l'hébergeur ou à la connexion internet de l'utilisateur. Dans la mesure maximale permise par la loi, ORIGIN SYSTEMS ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par le droit béninois, conformément au Code Numérique (Loi n° 2017-20). En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Cotonou seront seuls compétents.

Modification et Résiliation

ORIGIN SYSTEMS se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. L'utilisation continue après les changements vaut acceptation.

Nous Contacter

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : support@excompta.com.